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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Frateli Lab s’appuie sur le CMS WordPress, la propriété du site est conservée par Frateli Lab qui met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site mablab.fr appartient à Frateli Lab – SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 43 rue de Provence 75009 Paris.

Personne physique ou morale, Le Gallou Diego est responsable de la publication, dont l’adresse postale est la suivante : 43 rue de Provence 75009 Paris

Le webmaster, Diego Le Gallou, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse postale est la suivante : 43 rue de Provence 75009 Paris.

Le site mablab.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 1 avenue de l’Europe, 67300 SCHILTIGHEIM.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web mablab.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Frateli Lab. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par mablab.fr

En accord avec sa politique de communication, le site mablab.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Frateli Lab, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site mablab.fr

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web mablab.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par courrier au 43 rue de Provence 75009 Paris.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web mablab.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web mablab.fr appartient exclusivement à Frateli Lab ou, est utilisé avec accord des ayant droit. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. 

Le site mablab.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse 43 rue de Provence 75009 Paris, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 43 rue de Provence 75009 Paris.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web mablab.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.